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ARTICLE 3. PAIEMENT

Le paiement doit être réalisé lors de la commande en ligne par l’acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Toutes les commandes sont payable en euros. Pour régler sa commande, l’acheteur dispose des modes de paiement suivants:

• CARTE BANCAIRE: méthode simple et rapide. Sécurisé par la banque CIC. La commande sera expédiée dès l’acceptation de votre paiement par la banque et sous réserve de la disponibilité de tous les articles de la commande. Seules les cartes bancaires délivrées par un établissement bancaire domicilié en France métropolitaine (Monaco et Corse comprises) sont acceptées.

            LE PAIEMENT SECURISE DES BANQUES CIC: Le paiement par carte bancaire est un moyen simple, rapide et sécurisé pour acheter en ligne. Nous acceptons sur le site www.ycamotoshop.com les cartes VISA, MASTER CARD, CARTE BLEUE. Nous vous garantissons une transaction sûre et sécurisée, notre site faisant appel aux dernières technologies de cryptage des banques CIC. Vos données confidentielles sont ainsi sécurisées au plus haut point.

A SAVOIR: Le protocole 3-D Secure aussi dénommé Verified By Visa et MasterCard SecureCode est un système de sécurisation destiné à limiter le risque de fraude lié aux tentatives d’usurpation d’identité. Il ajoute au processus de paiement en ligne une sécurité supplémentaire par l’authentification du porteur de la carte bancaire. Il s’agit de la saisie d’un code personnel ou autres selon les banques, en plus du numéro de carte bancaire et des trois derniers chiffres du code de sécurité (cryptogramme).

Dans la pratique, vous effectuerez vos achats sur internet comme d’habitude. Vous entrerez toujours votre numéro de carte, expiration et cryptogramme, mais après avoir entré toutes ces informations, vous serez redirigé vers le site de votre banque qui vous demandera ces informations supplémentaires. Le code peut être une date de naissance, un code généré aléatoirement, un mot de passe personnel ..... Nous vous conseillons également de vous rapprocher de votre banque en cas de questions plus précises. Une fois les informations fournies, vous reviendrez sur notre site qui vous confirmera le paiement.

• PAYPAL: mode de paiement simple, rapide, sécurisé et gratuit. Paypal vous permet de payer vos achats par carte bancaire de façon sécurisée. La commande sera expédiée dès l’acceptation de votre paiement par paypal et sous réserve de la disponibilité de tous les articles de la commande.

   

• CHEQUE BANCAIRE: veuillez nous faire parvenir un chèque à l’ordre de YCA Diffusion à l’adresse suivante: YCA Diffusion 8, rue des pêcheurs, Ors 17480 Le Château d’Oléron. N’oubliez pas de joindre impérativement un courrier indiquant votre numéro de commande. La commande sera expédiée suivant réception et vérification de la provision de votre chèque et sous réserve de la disponibilité de tous les articles de la commande.

   

• VIREMENT BANCAIRE: n’oubliez pas d’indiquer votre numéro de commande en référence de votre virement et d’indiquer distinctement sur votre email votre numéro de client. Les frais occasionnés par le virement bancaire sont à votre charge. La commande sera expédiée dès l’encaissement de votre virement et sous réserve de la disponibilité de tous les articles de la commande.

   

• MANDAT POSTAL: veuillez nous faire parvenir un mandat postal, en suivant la procédure d’envoi à votre bureau de poste, à l’adresse suivante: YCA Diffusion 8, rue des pêcheurs, Ors 17480 Le Château d’Oléron. N’oubliez pas d’indiquer votre numéro de commande en référence du mandat. Les frais occasionnés par le mandat postal sont à votre charge. La commande sera expédiée suivant la réception de votre mandat postal et sous réserve de la disponibilité de tous les articles de la commande.

Les chèques cadeaux et les coupons de réduction obtenus sur le site www.ycamotoshop.com sont déductibles de toutes commandes et utilisables uniquement sur celui-ci. La commande devra être supérieure au montant du ou des chèque(s) cadeaux et/ou du ou des coupon(s) de réduction; l’acheteur devra régler la différence. Ils ont une durée de validité d’un an à compter de leur date d’émission.

L’acheteur garantit à YCA Diffusion qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement de sa commande. YCA Diffusion se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’acheteur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site internet www.ycamotoshop.com et de la boutique Ebay YCAMOTOSHOP de YCA Diffusion.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur internet, toute tentative de fraude, pour quelque montant que ce soit et quelle qu’en soit l’origine, fera l’objet de poursuites pénales (dépôt de plainte entre les mains de Monsieur le Procureur de la République du tribunal de Rochefort). L’intégralité des données recueillies vous concernant sera alors transmise au Parquet pour enquête.

Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.