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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DU SITE YCAMOTOSHOP.COM

La boutique en ligne du site internet www.ycamotoshop.com et de la boutique Ebay YCAMOTOSHOP sont régies par l’entreprise YCA Diffusion 8, rue des pêcheurs, Ors 17480 Le Château d’Oléron, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Marennes sous le numéro 378 779 938 - Siret 378 779 938 00026 - "T.V.A non applicable en application de l’article 293 B du CGI".

ARTICLE 1. OBJET

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur "YCA Diffusion" procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur "YCA Diffusion" au consommateur "l’acheteur". Elles s’appliquent, sans restrictions ni réserves, à l’ensemble des ventes, des produits proposés par YCA Diffusion sur son site internet www.ycamotoshop.com et sur sa boutique Ebay YCAMOTOSHOP.

En conséquence, le fait pour toute personne de commander un ou des produits proposé(s) à la vente sur le site internet www.ycamotoshop.com et la boutique Ebay YCAMOTOSHOP de YCA Diffusion emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Les présentes conditions générales de vente prévalent sur toutes autres.

Les produits sont proposés à la vente sur les territoires géographiques suivants: France métropolitaine (Monaco et Corse comprises), Outre-Mer et International (certains pays Européens et autres).

L’acheteur préalablement à sa commande déclare que:

• L’achat de produits sur le site internet et la boutique Ebay de YCA Diffusion est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle.
• Avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

YCA Diffusion se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Les présentes conditions générales de vente entrent en vigueur à la date de la signature de la commande. Les présentes conditions générales de vente sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu’à la fin des garanties dues par l’entreprise YCA Diffusion.

ARTICLE 2. COMMANDE

Le clic de validation de l’acheteur au titre de la commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite. Les systèmes d’enregistrement automatiques sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. YCA Diffusion confirme l’acceptation de sa commande à l’acheteur à l’adresse email que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. Le délai de traitement des commandes estimé, avant expédition, est de 24h à 72h ouvrables minimum selon la disponibilité des articles. ATTENTION ! les articles sont en stock chez nous et/ou chez nos fournisseurs.

ATTENTION ! une commande comportant un ou des articles annoncés "sur commande" (pastille bleue) peut rester bloquée jusqu’à réception du ou des articles annoncés "sur commande" ou être expédiée partiellement.

Toute commande annulée par l’acheteur, réglée par carte bancaire ou paypal, sera remboursée déduction faite des frais de commission non remboursés :

Pour les réglements par carte bancaire - 0,9% du montant total de la commande.

Pour les réglements par Paypal - 2,9% + 0,35€ du montant total de la commande.

YCA Diffusion se réserve le droit d’annuler toutes commandes d’un acheteur avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Les prix de vente des produits en ligne sur le site internet de YCA Diffusion, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par l’acheteur, sous réserve d’erreurs de saisie de ces mêmes prix. Dans ce cas, YCA Diffusion se réserve le droit d’annuler, de supprimer à tous moments sans préavis toutes commandes et tous paiements.

Par défaut, les commandes sont transmises à l’adresse email indiquée par l’acheteur lors de son enregistrement. De cette interface, vous pouvez lire nos informations bancaires, confirmer votre paiement, vérifier le statut de votre paiement (reçu/non reçu) et de votre commande (expédiée oui/non), télécharger et imprimer votre commande et votre facture.

ARTICLE 3. PAIEMENT

Le paiement doit être réalisé lors de la commande en ligne par l’acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Toutes les commandes sont payable en euros. Pour régler sa commande, l’acheteur dispose des modes de paiement suivants :

• CARTE BANCAIRE: méthode simple et rapide. Sécurisé par la banque CIC. La commande sera expédiée dès l’acceptation de votre paiement par la banque et sous réserve de la disponibilité de tous les articles de la commande. Seules les cartes bancaires délivrées par un établissement bancaire domicilié en France métropolitaine (Monaco et Corse comprises) sont acceptées.

            LE PAIEMENT SECURISE DES BANQUES CIC: Le paiement par carte bancaire est un moyen simple, rapide et sécurisé pour acheter en ligne. Nous acceptons sur le site www.ycamotoshop.com les cartes VISA, MASTER CARD, CARTE BLEUE. Nous vous garantissons une transaction sûre et sécurisée, notre site faisant appel aux dernières technologies de cryptage des banques CIC. Vos données confidentielles sont ainsi sécurisées au plus haut point.

A SAVOIR: Le protocole 3-D Secure aussi dénommé Verified By Visa et MasterCard SecureCode est un système de sécurisation destiné à limiter le risque de fraude lié aux tentatives d’usurpation d’identité. Il ajoute au processus de paiement en ligne une sécurité supplémentaire par l’authentification du porteur de la carte bancaire. Il s’agit de la saisie d’un code personnel ou autres selon les banques, en plus du numéro de carte bancaire et des trois derniers chiffres du code de sécurité (cryptogramme).

Dans la pratique, vous effectuerez vos achats sur internet comme d’habitude. Vous entrerez toujours votre numéro de carte, expiration et cryptogramme, mais après avoir entré toutes ces informations, vous serez redirigé vers le site de votre banque qui vous demandera ces informations supplémentaires. Le code peut être une date de naissance, un code généré aléatoirement, un mot de passe personnel ..... Nous vous conseillons également de vous rapprocher de votre banque en cas de questions plus précises. Une fois les informations fournies, vous reviendrez sur notre site qui vous confirmera le paiement.

• PAYPAL: mode de paiement simple, rapide, sécurisé et gratuit. Paypal vous permet de payer vos achats par carte bancaire de façon sécurisée. La commande sera expédiée dès l’acceptation de votre paiement par paypal et sous réserve de la disponibilité de tous les articles de la commande.

   

• CHEQUE BANCAIRE: veuillez nous faire parvenir un chèque à l’ordre de YCA Diffusion à l’adresse suivante: YCA Diffusion 8, rue des pêcheurs, Ors 17480 Le Château d’Oléron. N’oubliez pas de joindre impérativement un courrier indiquant votre numéro de commande. La commande sera expédiée suivant réception et vérification de la provision de votre chèque et sous réserve de la disponibilité de tous les articles de la commande.

   

• VIREMENT BANCAIRE: n’oubliez pas d’indiquer votre numéro de commande en référence de votre virement et d’indiquer distinctement sur votre email votre numéro de client. Les frais occasionnés par le virement bancaire sont à votre charge. La commande sera expédiée dès l’encaissement de votre virement et sous réserve de la disponibilité de tous les articles de la commande.

   

• MANDAT POSTAL: veuillez nous faire parvenir un mandat postal, en suivant la procédure d’envoi à votre bureau de poste, à l’adresse suivante: YCA Diffusion 8, rue des pêcheurs, Ors 17480 Le Château d’Oléron. N’oubliez pas d’indiquer votre numéro de commande en référence du mandat. Les frais occasionnés par le mandat postal sont à votre charge. La commande sera expédiée suivant la réception de votre mandat postal et sous réserve de la disponibilité de tous les articles de la commande.

Les chèques cadeaux et les coupons de réduction obtenus sur le site www.ycamotoshop.com sont déductibles de toutes commandes et utilisables uniquement sur celui-ci. La commande devra être supérieure au montant du ou des chèque(s) cadeaux et/ou du ou des coupon(s) de réduction; l’acheteur devra régler la différence. Ils ont une durée de validité d’un an à compter de leur date d’émission.

L’acheteur garantit à YCA Diffusion qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement de sa commande. YCA Diffusion se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’acheteur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site internet www.ycamotoshop.com et de la boutique Ebay YCAMOTOSHOP de YCA Diffusion.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur internet, toute tentative de fraude, pour quelque montant que ce soit et quelle qu’en soit l’origine, fera l’objet de poursuites pénales (dépôt de plainte entre les mains de Monsieur le Procureur de la République du tribunal de Rochefort). L’intégralité des données recueillies vous concernant sera alors transmise au Parquet pour enquête.

Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout moyen de paiement. Echéance paiement : date de facture - Escompte pour paiement anticipé : néant - Pénalités de retard : taux REFI de la BCE majoré de 10 points de pourcentage - Art. L441-6 du code du commerce - Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement en cas de paiement à une date ultérieure à celle figurant ci-dessus : 40€. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.

ARTICLE 4. CARACTERISTIQUES, DISPONIBILITES ET TARIFS DES PRODUITS

Conformément à l’article L.111.1 du code de la consommation, l’acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu’il désire commander, sur le site internet et la boutique Ebay de YCA Diffusion, et/ou en téléphonant à YCA Diffusion (coordonnées téléphoniques sur la page d’accueil du site internet) s’il estime que les informations, indiquées sur le site internet et la boutique Ebay de YCA Diffusion, concernant le ou les produit(s) ne sont pas suffisantes.

L’acheteur sélectionne un ou plusieurs produit(s) parmi les différentes catégories proposées sur le site internet et la boutique Ebay de YCA Diffusion. L’acheteur ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, commercialisés par YCA Diffusion, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu’il les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produit(s) faisant l’objet de sa commande.

En outre, l’acheteur connaissant seul les produits qu’il possède et utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux qu’il utilise. Il appartient exclusivement à l’acheteur, s’il ne s’estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d’un conseil.

Tous les produits du catalogue en ligne sont des pièces "adaptables", et ne sauraient en aucun cas être considérés comme des "pièces d’origine" de la marque de la machine concernée ou des modèles de machine cités pour référence. Les caractéristiques des produits peuvent faire l’objet de modification sans préavis, du fait notamment de l’évolution technique.

Les photos illustrant les descriptifs sont parfois non contractuelles. YCA Diffusion décline toute responsabilité concernant les erreurs de typographie et de photographie contenues dans ses descriptifs ou de différentiel de couleur "écran/réalité". Au cas ou un fournisseur modifierait un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni même affecter la validité de la vente.

Les offres présentées par YCA Diffusion sont valables dans la limite des stocks disponibles et sous réserve de disponibilité chez ses fournisseurs. A défaut de disponibilité d’un produit, YCA Diffusion s’engage à en informer au plus vite l’acheteur. L’acheteur aura alors la possibilité de choisir un autre article, de demander un avoir ou d’annuler sa commande et d’être remboursé.

Les prix de vente des produits en ligne sur le site internet et la boutique Ebay de YCA Diffusion, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par l’acheteur, sous réserve d’erreurs de saisie de ces mêmes prix. Dans ce cas, YCA Diffusion se réserve le droit d’annuler, de supprimer à tous moments sans préavis toutes commandes et tous paiements. Les prix de vente des produits sont indicatifs et susceptibles d’être modifiés à tous moments sans préavis et sous réserve d’erreurs typographiques. Ils ne comprennent pas de taxe "T.V.A non applicable en application de l’article 293 B du CGI". Ils ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par l’acheteur.

ARTICLE 5. GARANTIE DES PRODUITS

Conformément à l’article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vis cachés des produits vendus. Le consommateur est expressément informé que l’entreprise YCA Diffusion n’est pas le fabricant des produits présentés dans le cadre de son site internet www.ycamotoshop.com et de sa boutique Ebay YCAMOTOSHOP au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit. Compte tenu de la fréquence de renouvellement des composants des produits techniques, YCA Diffusion pourra sur demande, informer le consommateur de la disponibilité des pièces de rechange des produits proposés et des modalités pour se les procurer si ces pièces existent.

Le ou les produit(s) garanti(s) doivent impérativement être retourné(s) par La Poste en recommandé avec accusé de réception ou Colissimo ou Mondial Relay en point relais, et à votre charge. Après réception et vérification du ou des produit(s) garanti(s) nous procédons à l’échange, les frais de renvoi à notre charge. Vous devez envoyer le colis, en y joignant la facture ou le numéro de commande, à YCA Diffusion 8, rue des pêcheurs, Ors 17480 Le Château d’Oléron par La Poste ou à Intermarché 17550 Dolus d’Oléron par Mondial Relay. YCA Diffusion n’accepte pas les colis adressés en port dû. Tout risque lié au retour des colis est à la charge de l’acheteur.

Pour tous les produits et prestations de service, la garantie s’applique uniquement en cas de montage par un professionnel de la moto. Il faut donc fournir une facture de montage provenant d’un professionnel de la moto.

ATTENTION ! Le ou les produit(s) ayant subi une détérioration hors défaut de fabrication ne seront pas pris en charge. Tous nos produits sont tracés le jour de la vente afin de s’assurer qu’ils proviennent de chez nous et au jour de la vente. Pour les batteries seule la quantité d’acide fournie avec la batterie doit être utilisée, les batteries seront pesées. Pour les batteries dites "sans entretien" la rampe de bouchon ne doit pas avoir été réouverte, sinon nous le verrons. Pour les batteries dites "avec entretien" le niveau doit être correct et fait avec de l’eau déminéralisée. Un chargeur de batterie spécifique à charge lente et faible ampérage doit avoir été utilisé, pas un chargeur de batterie pour voiture.

GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ : LES BATTERIES ET CHARGEURS NE BENEFICIENT PAS DE LA GARANTIE LEGALE DE CONFORMITE.

Conformément aux dispositions de l’article L.211-15 du Code de la consommation, les articles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 dudit code ainsi que l’article 1641 et le premier alinéa de l’article 1648 du code civil, sont reproduits ci-après :

Article L211-4 « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L211-5 « Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

• Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
• Présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

• Absence de l’étiquette de garantie sur la batterie et de notre traçage.
• Ouverture ou mauvaise fermeture des bouchons des batteries Sans Entretien.
• Batterie sulfatée, éléments blancs (batterie stockée déchargée).
• Batterie déchargée (tension inférieure à 10V): problème d’alternateur, fuites électriques ou mauvais entretien.
• Batterie présentant une autodécharge rapide mais démarrant le véhicule une fois chargée : batterie stockée déchargée ou ayant subit une décharge profonde.
• Batterie présentant des fuites d’électrolyte, bac cassé, bornes cassées ou fondues, batteries vidées ou remplies d’un autre produit que l’électrolyte.
• Batterie surchargée (problème de charge, régulateur et/ou alternateur).
• Tout entreposage sans protection ou prolongé.
• Toute négligence, erreur de raccordement ou de manipulation, entretien et usage d’équipement non conforme aux spécifications techniques du vendeur ou du fabricant ou, plus généralement une utilisation défectueuse ou maladroite.
• Tout ajout de dispositif complémentaire ou accessoire de l’équipement ou utilisation de toutes pièces nécessaires pour l’exploitation de l’équipement non conformes aux spécifications techniques du vendeur ou fabricant.
• Toute modification ou transformation mécanique, électronique, électrique ou autres apportées à l’équipement ou à ses dispositifs de raccordement par une tierce personne.

ARTICLE 6. CLAUSE PARTICULIERE AUX HOMOLOGATIONS

L’utilisation des pots d’échappement non homologués, ainsi que l’utilisation des articles pouvant modifier les caractéristiques du moteur est interdite sur la voie publique. L’utilisation des produits non homologués est réservée aux compétitions ou entraînements sur les circuits ou zone spécifiquement prévus à cet usage et dont le règlement le permet. L’acheteur des produits non homologués ne peut en aucun cas contester le fait de ne pas avoir été informé de la non homologation du bien vendu. Toute modification des caractéristiques du véhicule par rapport à son homologation sur le territoire Français le rend impropre à la circulation routière. YCA Diffusion se dégage de toute responsabilité quant à une utilisation illégale ou non réglementaire des produits qu’elle distribue.

ARTICLE 7. LIVRAISON

La livraison est effectuée par la poste : en colissimo, lettre suivie, chrono 13, colissimo Outre Mer, colis économique Outre Mer, lettre suivie Outre Mer, colissimo International, et par Mondial Relay : en point relais, à l’adresse indiquée par l’acheteur sur sa commande, uniquement vers la France métropolitaine (Monaco et Corse comprises), l’Outre Mer et l’International (certains pays Européens et autres).

Le numéro de colissimo, lettre suivie, chrono 13, colissimo Outre Mer, colis économique Outre mer, lettre suivie Outre Mer, colissimo international, et le numéro de suivi point relais sera envoyé à l’adresse email indiquée par l’acheteur. Celui-ci pourra suivre très facilement l’acheminement de son colis avec colissimo.fr, chronopost.fr, csuivi.courrier.laposte.fr ou mondialrelay.fr/suivi-de-colis/.

Le délai de livraison estimé en colissimo et lettre suivie est de 24h à 48h ouvrables (avec un maximum de 72h suivant la zone géographique), le délai de livraison estimé en chrono 13 est de 24h ouvrables, le délai de livraison estimé en colissimo Outre Mer, lettre suivie Outre Mer et colissimo international est de 5 à 7 jours ouvrables, le délai de livraison estimé en colis économique Outre Mer est de plus ou moins 3 semaines. Le délai de livraison estimé en point relais est de 3 à 5 jours ouvrables. Ces délais sont communiqués à titre indicatif. Tout dépassement éventuel de ces délais, quelqu’en soit la cause, ne pourra donner lieu ni à un remboursement des frais de livraison payés par l’acheteur, ni à des dommages intérêts, ni à une retenue, ni à un refus du colis ou annulation de la commande par l’acheteur. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.

ATTENTION ! Pour les expéditions vers l’Outre Mer et l’International, YCA Diffusion se réserve le droit de modifier le mode de livraison choisi par l’acheteur, quand le choix est possible, ou d’annuler la commande et son règlement, en fonction du poids du colis et du prix à payer pour la livraison. YCA Diffusion se réserve le droit d’annuler une commande et son règlement selon certains produits commandés, nous contacter en cas de doute sur un ou des produits. L’expédition en chrono 13 n’est possible que pour les colis jusqu’à 5 kg vers la France métropolitaine uniquement (Monaco et Corse comprises).

ATTENTION ! La commande sera expédiée à l’adresse de livraison renseignée par l’acheteur ou au point relais choisi par l’acheteur ou au premier point relais le plus proche de chez l’acheteur quand celui-ci ne l’a pas choisi.

La participation forfaitaire aux frais de livraison est, au minimum, de 7€95 pour tout envoi vers la France métropolitaine (Monaco et Corse comprises) et Belgique, au minimum de 21€50 pour tout envoi vers l’Outre Mer et au minimum de 23€00 pour tout envoi vers l’International (certains pays Européens et autres). Les frais de livraison sont gratuits à partir de 75€ d’achats, hors pneus, tonnelles..., excepté chrono 13 et sur notre boutique Ebay, uniquement vers la France métropolitaine (Monaco et Corse comprises), chèques cadeaux et coupons de réduction compris. "T.V.A non applicable en application de l’article 293 B du CGI".

En cas de retard de livraison, 5 jours ouvrables minimum après le départ du colis de chez nous (24h à 72h ouvrables minimum avant expédition), vous devez nous en informer, par tous moyens à votre convenance, afin de demander une enquête auprès des services de la poste ou de Mondial Relay. Une enquête peut durer jusqu’à 21 jours ouvrables à compter de la date de demande. Si pendant ce délai, le colis contenant le ou les produit(s) est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement au lieu de livraison prévu (majorité des cas). En revanche, si le colis contenant le ou les produit(s) n’est pas retrouvé à l’issue de ce délai de 21 jours d’enquête, la poste ou Mondial Relay le considèrera comme perdu. Passé ce délai, YCA Diffusion vous renverra le ou les produit(s) commandé(s), à ses frais. Dans l’hypothèse où, le ou les produit(s) commandé(s) ne seraient plus disponibles, YCA Diffusion proposera soit un produit équivalent, soit un avoir ou le remboursement de l’achat (hors frais de livraison).

PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE LIVRAISON:

- Dans le cas d’un retour, échange, avoir ou remboursement suite à une erreur de votre part, la totalité des frais de livraison sont à votre charge.
- Dans le cas d’un retour, échange, avoir ou remboursement suite à une erreur de notre part, la totalité des frais de livraison sont à notre charge.
- Dans le cas d’un échange garanti les frais de retour sont à votre charge, les frais de renvoi sont à notre charge.

ARTICLE 8. RETOUR, ECHANGE, AVOIR, REMBOURSEMENT

Si le ou les produit(s) commandé(s) ne vous conviennent pas, YCA Diffusion s’engage à vous les échanger, à vous proposer un avoir ou à vous les rembourser (hors frais de livraison). Vous avez 14 jours, à réception de votre colis, pour effectuer une demande d’échange, d’avoir ou de remboursement. Au delà de ce délai, si nous acceptons exceptionnellement le retour, nous appliquerons une déduction de 30% sur le ou les produit(s) retournés. Dans tous les cas, vous devez impérativement nous contacter avant le retour du ou des produit(s). Le ou les produit(s) doivent impérativement être retournés par la poste, en recommandé avec accusé de réception et à votre charge, dans un état neuf (emballage, accessoires, notice...). Le ou les produit(s) ayant subi une détérioration, aussi bien au niveau du produit lui-même que de l’emballage ou autres, ne pourront être échangés, remboursés, faire l’objet d’un avoir. Le ou les produit(s) promotionnel(s) livré(s) gratuitement avec les commandes doivent être également et impérativement rendus.

Vous devez envoyer le colis, en y joignant la facture ou le numéro de commande, à YCA Diffusion 8, rue des pêcheurs, Ors 17480 Le Château d’Oléron. YCA Diffusion n’accepte pas les colis adressés en port dû. Tout risque lié au retour des colis est à la charge de l’acheteur. Faute de respect des procédures exposées ci-dessus et des délais indiqués, l’acheteur ne pourra formuler aucune réclamation.

En cas d’échange, l’acheteur devra joindre à son retour un chèque bancaire d’un montant égal aux frais de livraison qu’il aura réglé, pour le renvoi du ou des nouveau(x) produit(s). En cas d’avoir (hors frais de livraison), il sera effectué par le biais d’un code de réduction dans un délai moyen de 14 jours ouvrables suivant la réception du retour. En cas de remboursement (hors frais de livraison), il sera effectué par tous moyens de paiement dans un délai moyen de 14 jours ouvrables suivant la réception du retour.

ATTENTION ! Dans les cas d’avoir ou de remboursement partiel, si le montant de la facture reste inférieur à 75€00, les frais forfaitaires de livraison selon le mode de livraison choisi, seront déduits du montant de l’avoir ou du remboursement.

ARTICLE 9. DROIT DE RETRACTATION

Conformément à l’article L 121-20 du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, le ou les produit(s) commandé(s) pour échange, avoir ou remboursement, reportez-vous à l’ARTICLE 8. RETOUR, ECHANGE, AVOIR, REMBOURSEMENT. Dans tous les cas, les frais de livraison initiaux que vous avez réglé et/ou que nous avons réglé ne seront pas remboursés. En cas d’échange, l’acheteur devra joindre à son retour un chèque bancaire d’un montant égal aux frais de livraison qu’il aura réglé, pour le renvoi du ou des nouveau(x) produit(s). En cas d’avoir (hors frais de livraison), il sera effectué par le biais d’un code de réduction dans un délai moyen de 14 jours ouvrables suivant la réception du retour. En cas de remboursement (hors frais de livraison), il sera effectué par tous moyens de paiement dans un délai moyen de 14 jours ouvrables suivant la réception du retour.

ARTICLE 10. RESERVE DE PROPRIETE

YCA Diffusion conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais et taxes compris.

ARTICLE 11. RESPONSABILITE

YCA Diffusion n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. YCA Diffusion ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, du fait d’un cas de force majeure, du fait de perturbations ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou de communications.

YCA Diffusion ne pourra être tenue pour responsable de tous inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

YCA Diffusion ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages directs et/ou indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.

YCA Diffusion ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l’acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires relatives à sa ou ses commande(s).

Le site internet www.ycamotoshop.com et la boutique Ebay YCAMOTOSHOP contiennent également des informations provenant de tierces personnes et des liens vers d’autres sites internet. YCA Diffusion ne pourra, en aucun cas, être tenue pour responsable des dommages résultant de l’utilisation, de l’accès à, ou de l’incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites internet.

ARTICLE 12. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site www.ycamotoshop.com et de la boutique Ebay YCAMOTOSHOP qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. A l’exception des marques de commerce et les noms de marques autre que les siens, ils sont la propriété de l’entreprise YCA Diffusion. Le client qui dispose d’un site internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site, un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site www.ycamotoshop.com ou de la boutique Ebay YCAMOTOSHOP doit obligatoirement en demander l’autorisation à YCA Diffusion. Il ne s’agira pas dans ce cas d’une convention implicite d’affiliation. En revanche, tous liens hypertexte renvoyant au site www.ycamotoshop.com et à la boutique Ebay YCAMOTOSHOP et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de l’entreprise YCA Diffusion.

ARTICLE 13. DONNEES PERSONNELLES

Le renseignement des informations personnelles collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. YCA Diffusion s’engage à ne pas divulguer à des tiers ces informations confidentielles. Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande par courrier électronique sur notre site www.ycamotoshop.com à la rubrique "nous contacter".

ARTICLE 14. CONVENTION SUR LA PREUVE

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site ou la boutique. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l’entreprise YCA Diffusion et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

ARTICLE 15. INVALIDITE PARTIELLE ET NON RENONCIATION

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement auprès de l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

ARTICLE 16. LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPETENCE

Les ventes de produits de l’entreprise YCA Diffusion sont soumises à la loi Française. Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre YCA Diffusion et l’acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Rochefort.

ARTICLE 17. INFORMATIQUE ET LIBERTES

Par l’intermédiaire de YCA Diffusion, l’acheteur, qui a expressément donné son consentement, peut être amené à recevoir des propositions commerciales d’autres organismes ou entreprises, ou être informé des offres de YCA Diffusion. Si l’acheteur ne souhaite plus recevoir ces propositions, il peut en informer YCA Diffusion par courrier ou par email sur son site internet www.ycamotoshop.com à la rubrique "nous contacter".

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Le respect de votre vie privée : notre engagement ! 

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